Bienvenue sur notre FAQ

Chez Goodflag, nous pensons que la signature électronique est une fonctionnalité essentielle au développement et à la modernisation de notre société.

Et avec la généralisation du télétravail et la transformation numérique de tous les pans de la société, la signature électronique apporte de nombreux bénéfices dans le domaine de la dématérialisation à valeur probatoire : suppression des coûts d’impression et d’expédition, instantanéité d’Internet, sécurité technique, valeur juridique et conformité règlementaire. Avec le développement des échanges dématérialisés, il est important de lutter contre la fraude documentaire, l'usurpation d'identité, la multiplication des territoires de non-droit.

La signature électronique garantit l'intégrité des documents signés qui ne peuvent être modifiés sans qu'elle ne soit automatiquement invalidée. En fonction du mode d'authentification du signataire elle permet de garantir que la personne qui signe est bien celle qu'elle prétend être, en fonction du niveau de sécurité juridique souhaité.

Nous avons conçu Goodflag Community afin que toute personne qui dispose a minima d'une adresse de courriel puisse signer et faire signer des documents et contribuer ainsi à rendre Internet plus sûr et plus sécurisé.

Goodflag Community est une plateforme destinée à être utilisée exclusivement par les particuliers, indépendants et associations, qui ont des ressources financières limitées.

Dès lors qu'une organisation a un volume d'activité conséquent et/ou une taille conséquente, alors des besoins particuliers émergent nécessairement : partage des documents signés entre différents utilisateurs, mise en commun des signataires de contrats avec l'entreprise, intégration avec les applications métiers du système d'information, mise en place de modèles standardisés, etc.

Dans une telle situation, l'organisation dispose nécessairement d'un budget informatique qui va lui permettre de disposer des outils adaptés à ces besoins particulers, qui sont traités par notre plateforme Goodflag Signature, qui est personnalisable et adaptable pour chaque client avec une tarification proposée en fonction du nombre et du type des signatures consommées.

Consulter le comparatif entre Goodflag Community (gratuit) et Goodflag (payant).

En introduction de la réponse à cette question, il est à noter que Goodflag est une société française certifiée ISO 27001, et ce depuis l'année 2017, sur l'ensemble du périmètre de ses activités. La société a également obtenu début 2023 la certification HDS (qui signifie Hébergement de Données de Santé à caractère personnel) sur les 6 niveaux de la norme. Ces certifications vous garantissent que Goodflag respecte les meilleures pratiques en matière de sécurité des systèmes d'information.

La plateforme Goodflag Community est intégralement hébergée sur des serveurs situés en France, dans des datacenters dont le niveau de sécurité est très élevé. Nos fournisseurs de service (SMS, courriel) sont également français et hébergés en France. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.

Une signature électronique consiste, comme pour une signature "papier", à associer l'identité d'une personne (le signataire) à un document. Lorsqu’on appose sa griffe sur un contrat "papier" avec un stylo, dont l’encre s’imbibe dans le papier, on crée un lien indélébile entre le contrat et une caractéristique biométrique du signataire. En électronique, le principe est similaire, mais s’appuie pour cela sur les mathématiques.

Tout d’abord on applique sur le document une fonction de calcul d’empreinte qui condense le document en une caractéristique de taille fixe. Cette empreinte est ensuite chiffrée à l’aide d’une clé privée, propre au signataire, et qui lui a été affectée personnellement. Cette empreinte chiffrée constitue la signature électronique qui relie le document au signataire de manière sécurisée : il est impossible de modifier ensuite le document sans "casser" la signature !

Dans le fonctionnement de la signature électronique décrit dans la question précédente, la clé privée est associée à une clé publique. Ces deux clés sont générées aléatoirement mais de manière conjointe. Elles sont indissociables l’une de l’autre et pour autant il est impossible de déduire la clé privée à partir de la clé publique et réciproquement. La clé publique est associée à l’identité du signataire par le biais d’un certificat délivré "à la volée" par la plateforme Goodflag (dans le cas des signatures avancées et qualifiées) qui est lui-même sécurisé par un procédé de signature électronique. Ce certificat est embarqué dans le document lors du processus de signature.

Ainsi, quand on vérifie la signature électronique d’un document PDF signé sur la plateforme (par exemple à l’aide du logiciel Adobe Acrobat Reader qui est gratuit), la clé publique est extraite du certificat et est utilisée pour déchiffrer la signature électronique et comparer l’empreinte ainsi récupérée avec celle du document qui s’affiche. Cette vérification permet de s’assurer que le document n’a pas été modifié, et que l’identité du signataire est bien celle figurant dans le certificat !

Avec la plateforme Goodflag Community, vous bénéficiez de la possibilité de faire signer vos signataires avec 3 niveaux de sécurité juridique différents qui correspondent à des contraintes d’identification et d'authentification différentes. Les niveaux de sécurité juridique proposés par la plateforme sont alignés sur les 3 niveaux, "simple", "avancé" et "qualifié" de signature électronique définis dans le règlement eIDAS.

• Le niveau simple :
  Article n°3 - définition n°10 : la signature électronique est composée de "données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer".
  
  Dans ce cas la garantie juridique est limitée en ce sens qu'il n'y a pas de renversement de la charge de la preuve : si le signataire estime qu'il n'a pas signé le document, ce sera alors à vous d'en apporter la preuve. Pour autant, cette tâche sera grandement facilitée par la présentation au juge du fichier de preuve fourni, en cas de litige et sur demande motivée de l'utilisateur (cf. Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Goodflag Community). Ce fichier de preuve reprend l'ensemble de toutes les informations collectées lors du processus de signature : informations d’identification du signataire, adresse courriel du signataire, adresse IP du dispositif qui a signé (PC/Mac/Smartphone), le numéro de portable utilisé pour envoyer un SMS de contrôle le cas échéant, ainsi que la preuve du consentement du signataire à signer le document. De plus, un cachet électronique qualifié eIDAS du document est effectué, qui garantit l'intégrité et l'authenticité du document. Toutes ces dispositions permettent d’affirmer que la signature de niveau simple proposée par Goodflag Community va bien au-delà des exigences du règlement eIDAS.
  
  
• Le niveau avancé :
  Article 26 : "une signature électronique avancée satisfait aux exigences suivantes : a) être liée au signataire de manière univoque ; b) permettre d’identifier le signataire ; c) avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et d) être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable."
  
  Dans ce cas la garantie juridique est améliorée car, même s'il n'y a pas de renversement de la charge de la preuve comme dans la signature qualifiée, ce niveau de signature permet de garantir que les conditions de sécurité définies dans l'article 26 du règlement eIDAS sont respectées. En particulier, le document est signé et protégé dans son intégrité à l'aide d'une identité numérique personnelle (i.e. un certificat numérique) délivrée « à la volée » par Goodflag, qui a fait l'objet d'une procédure d'authentification sécurisée (OTP SMS ou FranceConnect). A noter que dans ce cas, le fichier de preuve contient également les éléments relatifs au certificat numérique délivré ainsi qu’au mode d’authentification utilisé, par exemple le jeton de connexion via FranceConnect).
  
  
• Le niveau qualifié :
  Article 1 - définition n°12 : "une signature électronique avancée qui est créée à l’aide d’un dispositif de création de signature électronique qualifié, et qui repose sur un certificat qualifié de signature électronique".
  Dans ce cas la garantie juridique est maximale en ce sens qu'il y a renversement de la charge de la preuve : si le signataire estime qu'il/elle n'a pas signé le document, ce sera alors à il/elle d'en apporter la preuve, car en droit français la signature qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité. Comme l'indique le règlement eIDAS, la signature qualifiée est équivalente juridiquement à une signature manuscrite et est reconnue dans toute l’Union Européenne.

Lorsque vous sélectionnez votre signataire lors de la définition d’une étape de signature, vous avez le choix entre 5 types de signatures électroniques qui sont décrites ci-dessous. Le terme "auth." signifie "authentification" : c'est le moyen utilisé pour vérifier que le signataire est bien la personne qu’elle prétend être. Les types 1 et 2 sont des signatures simples, les types 3 et 4 sont des signatures avancées et le type 5 est une signature qualifiée.

1. Signature simple auth. courriel

Vous déclarez le nom et le prénom du signataire et son adresse courriel. Seule l'adresse courriel est vérifiée par le biais d'un code envoyé par courriel au signataire qui doit le saisir au moment de signer. La signature est saisie graphiquement et fait l'objet d'un cachetage au nom de Goodflag.

2. Signature simple auth. SMS

Vous déclarez le nom et le prénom du signataire, son adresse courriel et son numéro de mobile. Seul le numéro de mobile est vérifié par le biais d'un code envoyé par SMS au signataire qui doit le saisir au moment de signer. La signature est saisie graphiquement et fait l'objet d'un cachetage au nom de Goodflag.

3. Signature avancée auth. SMS

Vous déclarez le nom et le prénom du signataire, son adresse courriel et son numéro de mobile, et vous vous engagez à vérifier sa pièce d'identité. Seul le numéro de mobile est vérifié par le biais d'un code envoyé par SMS au signataire qui doit le saisir au moment de signer. La signature est saisie graphiquement et fait l'objet d'une signature électronique technique à l'aide d'un certificat numérique généré à la volée au nom du signataire.

4. Signature avancée auth. France Connect

Vous déclarez le nom et le prénom du signataire, et son adresse courriel. Le signataire est invité à s'authentifier via France Connect au moment de signer, aucune information confidentielle n'est conservée mais les nom et prénom du signataire doivent correspondre très précisément (seuls les nom et premier prénom sont comparés). La signature est saisie graphiquement et fait l'objet d'une signature électronique technique à l'aide d'un certificat numérique généré à la volée au nom du signataire.

5. Signature qualifiée auth. France Identité

Vous déclarez le nom et le prénom du signataire, et son adresse courriel. Le signataire est invité à s'authentifier via France Identité au moment de signer, aucune information confidentielle n'est conservée mais les nom et prénom du signataire ainsi que son pays de naissance doivent correspondre très précisément (seuls les nom et premier prénom sont comparés). La signature est saisie graphiquement et fait l'objet d'une signature électronique technique à l'aide d'un certificat numérique généré à la volée au nom du signataire.

Le terme cachetage désigne ici une opération cryptographique effectuée lors de la signature électronique du document : le procédé consiste à prendre une empreinte du document, c'est-à-dire un condensé caractéristique du document (pour lequel il est théoriquement impossible de trouver un document différent produisant la même empreinte), puis à chiffrer cette empreinte à l'aide d'une clé privée propre au signataire.

Lorsque le signataire est une personne physique, on parle de signer ou d'effectuer une signature, qui donne comme résultat une signature (oui : ce terme signature est un vrai pléonasme !).

Lorsque le signataire est une personne morale, on parle de cacheter ou d'effectuer un cachetage, qui donne pour résultat un cachet.

Ainsi dans le cas d'une signature simple, le document n’est pas signé électroniquement par le signataire lui-même car ce chiffrement est effectué à l'aide d'une clé privée propre à Goodflag, ceci afin de sécuriser la transaction de signature, alors que dans le cas d'une signature avancée ou qualifiée, le chiffrement est effectué à l'aide d'une clé privée propre au signataire, générée pour la circonstance (d'où l'expression "à la volée" qui est souvent employée).

Tout d'abord, comme il est précisé dans la description des types de signatures, l'image de la griffe de signature du signataire apparaît sur le document PDF (sauf si vous avez effectué une signature "invisible").

Ensuite, lors de la procédure de cachetage, la signature électronique prend également en compte différentes données, dont font partie la date et l'heure de la signature ainsi que l'identité du signataire (qui apparaît dans le champ "motif" de la signature PAdES-LT).

Mais au-delà de ces éléments, un fichier de preuve accompagne la transaction de signature des documents. Ce fichier de preuve, hautement confidentiel, reprend l'ensemble de toutes les informations collectées lors du processus de signature : adresse courriel du destinataire, numéro de portable, SMS envoyé, adresse IP du dispositif qui a signé (PC/Mac/Smartphone), etc.

Pour récupérer un fichier de preuve, ceci est possible pour l’utilisateur qui fait signer le document directement depuis l’interface de Goodflag Community. Pour un signataire, il est nécessaire d’utiliser le formulaire disponible ici.

La plateforme Goodflag Community vous permet de faire signer électroniquement des documents à vos signataires à l’aide d’un parapheur :

• Un parapheur est constitué d'étapes de signatures paramétrées de manière séquentielle. Chaque étape de signature peut concerner un signataire ou plusieurs signataires en parallèle. Et dans ce parapheur vous pouvez faire signer un ou plusieurs documents accompagnés éventuellement de pièces jointes qui ne seront pas signées.
• Au total, avec Goodflag Community, un parapheur ne peut pas contenir plus de 5 documents à faire signer et 5 pièces jointes. Tous les documents doivent être des documents au format PDF. Un document ne peut dépasser 5 Mo.
• Dans la plupart des cas, votre parapheur comportera une étape de signature avec un signataire (par exemple si vous faites signer un devis à un client). Mais si par exemple vous devez faire signer un compromis de vente d’un bien immobilier impliquant 2 couples mariés, alors vous aurez deux étapes de signatures, une pour le vendeur, et une pour l’acheteur, et dans chacune de ces étapes vous aurez deux signataires en parallèle.

Pour commencer, c'est très simple : vous devez vous créer un compte sur la plateforme Goodflag Community en saisissant vos prénom, nom, adresse de courriel et un mot de passe sécurisé. A la place de vos nom et prénom, vous pouvez indiquer le nom de votre organisation. Vous recevrez alors un courriel vous demandant de valider la création de votre compte.

Une fois cette étape finalisée, vous pouvez directement créer votre premier parapheur en commençant par créer les différentes étapes de votre circuit de signatures. Pour chaque étape vous pouvez sélectionner ou créer un contact en renseignant ses coordonnées (prénom, nom, adresse de courriel et de manière facultative, un numéro de mobile), puis vous devez choisir le niveau de signature requis.

A noter que si vous voulez signer vous-même un document, vous devez créer un contact avec vos propres coordonnées.

Ensuite vous chargez le(s) document(s) à faire signer. Vous pourrez alors positionner sur chaque document l'emplacement des signatures. Si vous ne positionnez pas les signatures sur le document, cela n'a pas réellement d'importance car au demeurant les signatures invisibles sont parfaitement légales, le processus de signature résultant d'un calcul mathématique. En revanche rien n'apparaitra directement sur le document, il sera nécessaire d'y rechercher les signatures électroniques à l'aide du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Il y a bien sûr de nombreuses options possibles dans ce processus, et vous en trouverez toutes les explications dans nos tutoriels et dans la documentation. Mais pour votre premier parapheur, vous pouvez directement cliquer sur "Démarrer le parapheur" et suivre son évolution depuis votre tableau de bord de suivi de vos parapheurs.