2026-07 | Mise à jour de Goodflag Community
Chers toutes et tous,
Face au nombre croissant d'utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Goodflag Community, nous sommes contraints d'en limiter ses possibilités.
En effet, nous rappelons que cette plateforme répond à la volonté de Goodflag d'exercer sa Responsabilité Sociétale d'Enteprise (RSE), qui consiste à :
- Offrir une plateforme de signature électronique gratuite aux personnes qui ne disposent pas des moyens sufisants pour faire face à la transformation numérique de la société ;
- Proposer les 3 niveaux de signature électronique définis par le règlement eIDAS : simple, avancé et qualifié ;
- Proposer ces possibilités sans limitation de nombre de signatures ou de durée d'utilusation, et sans contrepartie marketing.
Ainsi, nous avons décidé de limiter les moyens d'authentification de la plateforme de la manière suivante : 1. signature simple avec OTP mail, 2. signature avancée avec FranceConnect et 3. signature qualifiée avec France Identité.
Dans le cas du niveau simple, le document est cacheté électroniquement à l'aide d'un certificat au nom de Goodflag. Le cachet produit est un cachet qualifié eIDAS et horodaté. Le cachet garantit la conformité du document signé à l'article 1366 du code civil. Afin de garantir la valeur probatoire du document signé, assurez-vous de conserver le dossier de preuve qui s'y rattache.
Dans le cas du niveau avancé, le document est signé électroniquement à l'aide d'un certificat délivré au nom du signataire. La signature garantit la conformité du document signé aux articles 1366 et 1367 du code civil. Afin de garantir la valeur probatoire du document signé, assurez-vous de conserver le dossier de preuve qui s'y rattache.
Dans le cas du niveau qualifié, le document est signé électroniquement à l'aide d'un certificat qualifié délivré au nom du signataire. La signature garantit la conformité du document signé aux articles 1366 et 1367 du code civil et bénéficie d'une présomption de fiabilité.
Nous en profitons pour vous rappeler que FranceConnect est gratuit et ne nécessite aucun compte supplémentaire que ceux pris en charge par la plateforme, notamment impots.gouv.fr, et ameli.fr. FranceConnect est utilisé aujourd'hui par plus de 43 millions de personnes. Si toutefois son utilisation pour vous est rédhibitoire, nous vous rappelons que vous pouvez souscrire, à des conditions financières très avantageuses, à un pack de signature électronique qui vous offrira l'authentification par OTP SMS ainsi que de nombreuses autres fonctionnalités.
Bien cordialement,
L'équipe Goodflag Community

